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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FINAN'6
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TERRA CASA
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

TERRA CASA
FINAN'6 SAS

Numéro de dépôt :
3599859
Date de dépôt :
19/09/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
TERRA CASA de FINAN\'6

Présentation de la marque TERRA CASA

Déposée le 19 septembre 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FINAN'6 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TERRA CASA »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FINAN'6 domicilié(e) 50 AVENUE D'OYONNAX,01100 BELLIGNAT - 01100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 223 361 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FINAN'6 domicilié(e) 50 AVENUE D'OYONNAX,01100 BELLIGNAT - 01100 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 37 42

FINAN'6 a également déposé les autres marques suivantes : BIOLAND , BIOMOUNTAIN , BRASSERIE BIO , BIO ISLAND , la table du bio , biocooking , bioexpress , BIOGRILL


FINAN'6 SAS - 50 AVENUE D'OYONNAX,01100 BELLIGNAT - 01100 - France - SIREN 399223361


FINAN'6 - 50 AVENUE D'OYONNAX,01100 BELLIGNAT - 01100 - France


Inscription le 2 avril 2009 - retrait total n°494743 - Publication au BOPI 2009-04-02

Publication - Publication le 31 oct. 2008 au BOPI 2008-44

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; monuments funéraires non métalliques ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.